Stage

Juriste H/F

Posté il y a 2 mois
Paris 12e - 75
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Description de l'offre

stages recherche …

L’Agence nationale de la recherche (ANR) est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. L’Agence met en oeuvre le financement de la recherche sur projets, pour les opérateurs publics en coopération entre eux ou avec des entreprises.

L’Agence Nationale de la Recherche recherche un(e) juriste en CDD pour une durée d’un an. Le poste peut être amené à devenir un CDD en raison de son motif initial (motif de congé mobilité)
Les finalités du postes sont les suivantes :
Conseil juridique, analyse/rédaction de textes juridiques (en particulier de nature règlementaire et contractuelle), gestion de pré contentieux

Le/la titulaire du poste sera amené(e) à réaliser les missions suivantes :
– Conseil et assistance juridiques aux directions de l’ANR, aux porteurs de projets et aux tutelles dans le domaine du droit européen des aides d’Etat (en particulier à la recherche, au développement et à l’innovation) concernant les aides allouées par l’ANR sur le budget relatif du plan d’actions ou des Investissements d’avenir :.
– Analyses, rédaction de notes, études juridiques.
– Reporting à la Commission européenne (dans le cadre de l’obligation de transparence et du rapport annuel).
– Préparation des réponses aux questions éventuelles de la Commission européenne.
– Appui dans le cadre des dossiers de notification à la Commission.
– Analyse des accords de consortium conclus entre partenaires d’un projet de recherche en lien avec notre prestataire (contrôle de l’absence d’aide indirecte, relations avec les bénéficiaires et personnels scientifiques en interne dans la rédaction des accords).
– Appui à la DPD dans le cadre de la conformité des traitements ANR au RGPD :.
– Conseil et assistance en interne.
– Réponse aux questions des personnes concernées dans le cadre de l’exercice de leurs droits.
– Analyse/propositions de rédaction des mentions RGPD dans les contrats de collaborations internationales.
– Veille juridique.

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